Brevets et Contrats

Formation créée le 06/05/2026.
Version du programme : 1

Type de formation

Présentiel

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui

Brevets et Contrats


Cette formation permet de maîtriser les différents types de protections en Propriété Industrielle (PI), d'identifier les points de vigilance contractuels en cas de collaborations, et de comprendre les principes d'une stratégie PI dans divers contextes. Les participants acquerront des compétences en gestion de portefeuille de titres PI et en stratégie de valorisation, améliorant ainsi leur capacité à protéger et valoriser les innovations au sein de leur organisation. Grille tarifaire : Formation inter-entreprises - Tarif adhérent : 490€ HT / Jour / apprenant - Tarif non-adhérent : 690€ HT / jour / apprenant Formation intra-entreprise (Forfait) - Tarif adhérent : à partir de 1790€ HT / Jour - Tarif non-adhérent : à partir de 2190€ HT / jour

Objectifs de la formation

  • Connaître les différents types de protections en PI, et les spécificités liées au domaine de la santé
  • Statuts des inventeurs/auteurs/créateurs, et conséquences
  • Identifier les points de vigilances contractuels en cas de collaborations
  • Comprendre les principes d’une stratégie PI, avec trois contextes : projet interne, collaboration public-privé, création de start-up par un agent public
  • Gestion d’un portefeuille de titres PI

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Responsables PI
  • Responsables Innovation
  • Responsables Juridiques
  • Ingénieurs R&D
  • Juristes
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

Bases de la PI (1ère demi-journée)
  • Diversités des droits possibles
  • Rôles et utilisations des différents droits
  • Différence entre les titres de PI et les autres droits
  • Bonnes pratiques associées
Stratégie PI (2ème demi-journée)
  • Contrats : types de contrats (y compris licences, cessions), quel contrat pour quelle situation, clauses types
  • Comment appréhender une collaboration : sous-traitance, partenariat, consortium
  • Utilisation des droits de PI
  • Valorisation
  • Stratégie PI
  • Gestion d’un portefeuille

Équipe pédagogique

Caroline de Mareüil-Villette est Cofondatrice d'ICOSA, cabinet de PI spécialisé en sciences de la vie et technologies. Elle accompagne startups et investisseurs dans la stratégie et la valorisation des actifs IP, réalise audits et due diligences, et forme dirigeants et responsables R&D aux bonnes pratiques de protection de l’innovation. Son expérience est reconnue par ses pairs et ses clients, car elle figure depuis 2022 dans les IAM Patent Strategy 300. Basile Delomier est Conseiller en Propriété Industrielle et dirige le bureau stéphanois d’ICOSA. Après avoir débuté sa carrière en PME (R&D et système de management de la qualité), Basile rejoint la PI en 2020. Il accompagne les startups et les PME dans la rédaction et le suivi de brevets devant l’INPI et l’OEB, effectue des études de liberté d’exploitation et des audits de stratégie de propriété industrielle. Ses domaines techniques incluent la mécanique, le textile et les dispositifs médicaux.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Quiz post formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation
  • Documents supports de formation projetés (PPT)
  • Présentation théorique, puis applications pratiques
  • Mises en situations selon les cas concrets des participants

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants 8/10 minimum

Capacité d'accueil

Entre 4 et 7 apprenants

Délai d'accès

6 semaines

Accessibilité

Chez Novéka Formation, nous souhaitons que chacun(e) puisse suivre nos formations dans les meilleures conditions. Si vous êtes en situation de handicap ou avez besoin d’un aménagement particulier, nous sommes là pour vous écouter et trouver ensemble les solutions les plus adaptées. Contactez Marion SAGNARD, Référente handicap, à l’adresse formation@noveka.org pour en discuter en toute simplicité.